1. Éditeur du site
Raison sociale : Serrurier Gauthier, MS-24 Loire
Forme juridique : Entreprise individuelle / SARL (à compléter)
Siège social : [Adresse à compléter], Roanne, 42300, France
SIRET : [Numéro à compléter]
Code APE : 4329B (Travaux d’installation, autres équipements)
TVA intracommunautaire : FR [Numéro à compléter]
Certification : RNCP, agréé compagnies d’assurance
2. Directeur de la publication
Monsieur Gauthier, gérant de Serrurier Gauthier MS-24 Loire.
3. Contact
Téléphone : 07 43 15 35 05 (24h/24, 7j/7)
Email : Contact@ms-24.fr
Zone d’intervention : Loire (42) et Forez, 11 communes couvertes.
4. Hébergement
Le site est hébergé par : [Nom de l’hébergeur à compléter, par exemple OVH, o2switch, Hostinger]
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de l’hébergeur]
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site serrurier-gauthier.fr (textes, images, logos, vidéos, photographies, illustrations, graphismes, marques) est la propriété exclusive de Serrurier Gauthier MS-24 ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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6. Liens hypertextes
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7. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Serrurier Gauthier MS-24 se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter, par exemple Médicys].
10. Garantie décennale et assurance professionnelle
Serrurier Gauthier MS-24 est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale conformément à la réglementation française du bâtiment.
Assureur : [À compléter]
Numéro de police : [À compléter]
Couverture géographique : France métropolitaine.